La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association des parents d'enfants inadaptés d'Epernay (APEI) pour IME, SESSAD et CAFST (centre d'accueil spécialisé et thérapeutique) (51200 Epernay)
Accord du 30 juin 1999 et avenant no 5 du 13 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association pour la gestion d'institution de réadaptation d'enfants déficients AGIRED, institut de rééducation L'Eveil (75015 Paris)
Accord du 1er mars 2001 et avenant du 1er juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2001.